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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
421	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
480	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
375	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
394	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
367	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
228	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
295	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
50	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	14 février 2021
469	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
63	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
363	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
275	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
252	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
42	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
146	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
441	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 TER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
413	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
395	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
282	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
19	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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