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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
51 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
496 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°155

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
189 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
266 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
182 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
362 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
56 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
507 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°155

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
343 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
416 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
336 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
234 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
144 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
95 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
331 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
239 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
164 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
344 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
194 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse