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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
296 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
59 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
160 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
465 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
475 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
315 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
436 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
544 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
220 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
407 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
281 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
419 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
526 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
121 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
178 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
386 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
106 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
226 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
34 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse