Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(910 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
353	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
477	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Meyer	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
AS15	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	28 janvier 2022
AS3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
100	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	4 février 2022
145	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
80	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	3 février 2022
7	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
86	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	4 février 2022
107	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Pételle	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	4 février 2022
103	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	4 février 2022
49	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
147	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
144	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
80	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
68	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
95	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse