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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
514	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
85	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
7	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
98	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
96	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
6	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
377	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
292	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
154	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
118	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
35	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
333	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
322	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
353	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
451	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
503	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
222	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
249	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
316	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
529	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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