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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
237 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
91 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
88 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
219 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
24 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
422 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
448 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
253 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
138 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
483 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
428 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
351 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
402 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
148 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
5 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
115 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
391 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
534 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°444

Article PREMIER TER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
473 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
31 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse