Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(910 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
104	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
359	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
198	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
151	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
243	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
103	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
396	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
74	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
247	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
415	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
117	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
124	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
110	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
112	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
114	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
24	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
37	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
39	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
88	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	4 février 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse