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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
75	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
10	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
90	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
61	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
113	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
116	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
34	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
107	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
115	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
106	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
48	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
82	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
68	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
56	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
92	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
91	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
121	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
70	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
37 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
119 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse