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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
AS13 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
157 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
458 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
58 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
354 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
288 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
49 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
433 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
213 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
442 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
388 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
31 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
103 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
AS1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 24 janvier 2022
AS4 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
110 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
2 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
83 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 3 février 2022
85 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 4 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse