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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
51	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
AS13	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	5 février 2021
157	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
458	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
58	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
354	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
288	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
49	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	14 février 2021
433	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
213	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
442	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
388	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
31	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
103	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
AS1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	24 janvier 2022
AS4	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
110	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
83	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	3 février 2022
85	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	4 février 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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