Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(910 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
540	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
420	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
412	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
11	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
546	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
542	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
279	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
418	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
421	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
252	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
282	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
506	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
387	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
414	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
267	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
547	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
385	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
544	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
386	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
135	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse