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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
498	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°119 Article PREMIER BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	26 novembre 2021
364	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
199	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
96	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
6	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
377	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
322	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
353	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
451	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
222	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
249	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
244	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
278	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
271	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
254	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
528	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
91	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
24	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
473	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
359	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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