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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 24 janvier 2022
AS11 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS7 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 24 janvier 2022
AS25 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 31 janvier 2022
AS17 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 28 janvier 2022
AS4 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS10 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS13 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse