Résultats de la recherche

(910 résultats)
1
...
44
45
46
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS26 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS16 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS9 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS6 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS2 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
AS3 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
AS4 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
AS5 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
AS1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
44
45
46
Fabrication de la liasse