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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
120 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
54 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
32 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
109 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
65 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
85 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
88 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
67 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
14 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
114 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
26 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
80 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
12 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
20 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
101 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
59 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
69 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
35 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
23 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
44 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse