Résultats de la recherche

(910 résultats)

1
...
3
4
5
6
7
...
46
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
263 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
410 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
390 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
93 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
518 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°133

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
23 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
227 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
452 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
67 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
130 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
499 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°121

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
504 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
309 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
482 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
537 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°444

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
372 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
332 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
494 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°225

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
251 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
375 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
46
Fabrication de la liasse