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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
109 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
51 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
10 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
141 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
11 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
50 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
283 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
12 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
289 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
389 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
530 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
152 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
531 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°152

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
284 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
207 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
532 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°443

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
431 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
459 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
214 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
487 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°443

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse