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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
51	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
97	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
111	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
79	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
52	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
45	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
73	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
16	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
6	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
124	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°37 (Rect) Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
28	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
46	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
93	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
25	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
112	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	6 octobre 2020
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
74	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
86	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
83	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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