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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
97 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
9 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
111 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
79 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
52 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
45 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
73 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
16 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
6 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
124 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°37 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 8 octobre 2020
28 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
46 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
93 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
25 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
112 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 6 octobre 2020
1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
74 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
86 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
83 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse