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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
443 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
337 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
158 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
488 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°443

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
485 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°152

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
430 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
486 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
334 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
153 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
551 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°443

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
281 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
335 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
154 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
104 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
112 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
114 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
113 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
115 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
52 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
13 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse