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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
367 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
228 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
363 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
275 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
42 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
441 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 TER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
360 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
128 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
429 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
387 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
381 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
179 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
356 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
547 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°150

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
385 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
416 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
234 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
95 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
239 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
59 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse