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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
98 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
113 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
73 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
325 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
416 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
217 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
179 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
203 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
85 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
452 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
411 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
141 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
322 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
58 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
165 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
5 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
11 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
457 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse