Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(910 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
111	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
12	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
53	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
290	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
478	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
215	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
159	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
472	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
355	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
476	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
390	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
59	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
13	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
105	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
78	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS22	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
15	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
AS12	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS15	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
122	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse