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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
111 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
12 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
53 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
290 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
478 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
215 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
159 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
472 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
355 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
476 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
390 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
59 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
13 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
105 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
78 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
AS22 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
15 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
AS12 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS15 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
122 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse