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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
195 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
341 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
411 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
327 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
127 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
137 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
143 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
265 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
41 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
175 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
44 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
330 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
58 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
114 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
101 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
495 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°155

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
307 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
257 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
478 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
82 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse