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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
55 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
43 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
44 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
49 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
50 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
14 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
77 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
4 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
66 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
67 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
72 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
23 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
32 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
19 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
73 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
AS24 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 31 janvier 2022
AS23 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 31 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse