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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS30	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	26 septembre 2020
123	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°86 Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
125	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
AS14	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS11	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
13	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
AS36	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	29 septembre 2020
91	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
37 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
AS13	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
26	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
23	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
AS5	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	24 septembre 2020
45	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
16	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
124	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°37 (Rect) Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
25	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
86	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS31	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	26 septembre 2020
69	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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