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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
289 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
132 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
389 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
456 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
54 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
297 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
122 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
545 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
188 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
350 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
270 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
39 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
550 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°150

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
338 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
28 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
417 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
493 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
259 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
47 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
398 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse