Résultats de la recherche

(285 résultats)

1
2
3
...
15
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
31 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
2 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 29 septembre 2020
78 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
110 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
46 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
123 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
12 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
113 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
1 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 29 septembre 2020
38 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
126 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
49 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
136 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
132 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
103 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
106 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
62 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
57 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
98 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
15
Fabrication de la liasse