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(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 16 septembre 2020
CE5

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE9

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE13

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE17

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE27

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE29

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE39

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE47

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE51

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE2

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE7

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE10

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE14

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE40

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE18

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE19

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE3

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE8

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE11

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
0
1
2
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Fabrication de la liasse