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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE56	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	19 septembre 2020
	CE62	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	21 septembre 2020
	CE63	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	21 septembre 2020
	CE65	Article UNIQUE, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
	CE64	Article UNIQUE, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
	CE69	Sous-amendement de l'amendement n°CE63 Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	CE67	Après l'Article UNIQUE	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	CE66	Article UNIQUE, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	CE70	Sous-amendement de l'amendement n°CE63 Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	CE71	Sous-amendement de l'amendement n°CE63 Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Retiré			23 septembre 2020
	CE68	TITRE	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse