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(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 16 septembre 2020
CE4

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE3

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE2

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE8

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE6

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE5

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE7

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE16

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE34

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
CE33

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
CE9

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE25

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE52

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE15

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE49

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE36

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE23

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE40

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE31

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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4
Fabrication de la liasse