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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE34	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE33	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE60	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			19 septembre 2020
CE61	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			19 septembre 2020
CE31	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE35	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE37	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE46	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			18 septembre 2020
CE32	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE44	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			18 septembre 2020
CE71	Sous-amendement de l'amendement n°CE63 Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Retiré			23 septembre 2020
CE45	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			18 septembre 2020
CE26	Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			18 septembre 2020
CE5	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE27	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE39	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE51	Article UNIQUE	Non inscrit M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE1	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	16 septembre 2020
CE9	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE13	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse