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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE34	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE33	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE60	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			19 septembre 2020
CE61	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			19 septembre 2020
CE31	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE35	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE37	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE46	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			18 septembre 2020
CE32	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE44	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			18 septembre 2020
CE71	Sous-amendement de l'amendement n°CE63 Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Retiré			23 septembre 2020
CE45	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			18 septembre 2020
CE26	Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			18 septembre 2020
CE65	Article UNIQUE, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
CE69	Sous-amendement de l'amendement n°CE63 Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
CE67	Après l'Article UNIQUE	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
CE66	Article UNIQUE, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
CE62	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	21 septembre 2020
CE63	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	21 septembre 2020
CE70	Sous-amendement de l'amendement n°CE63 Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse