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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	16 septembre 2020
CE2	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE3	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE4	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE5	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE6	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE7	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE8	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE9	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE10	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE11	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE12	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE13	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE14	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE15	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE16	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE17	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE18	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE19	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE20	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse