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(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE15

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE41

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE50

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE4

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE6

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CE12

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE16

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE20

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE30

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE42

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE21

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE64

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CE43

Article UNIQUE, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE22

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE53

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE61

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 19 septembre 2020
CE54

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE55

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE57

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE65

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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4
Fabrication de la liasse