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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD1	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	16 septembre 2020
CD5	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	17 septembre 2020
CD9	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD13	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD22	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD27	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD35	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD45	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD58	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD64	Article UNIQUE	Non inscrit M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD2	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	17 septembre 2020
CD7	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	17 septembre 2020
CD10	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD23	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD28	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD59	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD14	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD15	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD3	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	17 septembre 2020
CD8	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	17 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse