Résultats de la recherche

(74 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD18

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD68

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD34

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD72 (Rect)

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD32

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD73

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD74
Sous-amendement de l'amendement n°CD73

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 22 septembre 2020 22 septembre 2020
CD40

Article UNIQUE, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD66

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD55

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD36

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 18 septembre 2020
CD19

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD69

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD43

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD61

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD62

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD63

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD26

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
CD38

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD67

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse