Résultats de la recherche

(285 résultats)
1
...
13
14
15
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE30 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE47 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE53 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE56 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE14 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
Fabrication de la liasse