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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
37 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
39 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
41 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
46 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
45 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
43 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
40 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
38 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
42 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
5 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 11 février 2021
11 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 11 février 2021
17 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 11 février 2021
35 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
34 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
20 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 11 février 2021
21 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 11 février 2021
31 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
33 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
3 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3409 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse