Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(119 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3355, adopté par la commission, sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
103	Article PREMIER TER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Retiré	1 octobre 2020	28 septembre 2020
104	Article PREMIER TER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	28 septembre 2020
105	Après l'Article PREMIER TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
106 (Rect)	Après l'Article PREMIER QUATER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
107	Article PREMIER TER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	28 septembre 2020
108	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article PREMIER TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	30 septembre 2020
109	Après l'Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
110	Article 2, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	1 octobre 2020
111	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
112	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
113	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
114	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
115	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
116	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
117	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
118	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
119	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
120	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
121	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse