Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 16 septembre 2020
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 septembre 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 septembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 2 octobre 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 septembre 2020
(15e législature)
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340, déposé le mercredi 16 septembre 2020.Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2020 à 10h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
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Avis du Conseil d'EtatMise en ligne : jeudi 17 septembre 2020 à 10h00 -
Etude d'impactMise en ligne : jeudi 17 septembre 2020 à 10h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 septembre 2020
(15e législature)
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340, déposé le mercredi 16 septembre 2020.Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2020 à 10h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 septembre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 23 septembre 2020Texte de la commission, n° 3355-A0, déposé le mercredi 23 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2020 à 17h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 1er octobre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)., n° 3355-A0, déposé le mercredi 23 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2020 à 17h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 2 octobre 2020
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 2 octobre 2020
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Texte de la commissionMercredi 7 octobre 2020Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°5)., n° 10, déposé le mercredi 7 octobre 2020.Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2020 à 0h00
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