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Déposés sur le texte : Texte n°3355, adopté par la commission, sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
90	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	28 septembre 2020
47	Article PREMIER TER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
55	TITRE	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	28 septembre 2020
73	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
85	Après l'Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
108	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article PREMIER TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	30 septembre 2020
121	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
113	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
119	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
115	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
112	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
117	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
114	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
118	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
110	Article 2, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	1 octobre 2020
116	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
109	Après l'Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
120	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
111	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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