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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3340 prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL37	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	19 septembre 2020
	CL14	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CL36	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	19 septembre 2020
	CL6	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CL8	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CL30	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CL29	TITRE	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse