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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3340 prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL30	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL19	Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL31	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL13	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL9	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL23	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL46	Sous-amendement de l'amendement n°CL41 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
CL26	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL1	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CL21	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL29	TITRE	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL16	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL28	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL8	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL11	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL33	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL35	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	19 septembre 2020
CL39	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	19 septembre 2020
CL36	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	19 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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