Résultats de la recherche

(166 résultats)
1
2
3
4
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°111

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 1 octobre 2020
115 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°111

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 1 octobre 2020
99 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
112 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 1 octobre 2020
16 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
117 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°111

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 1 octobre 2020
43 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
63 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
54 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
40 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 27 septembre 2020
9 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
114 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°111

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 1 octobre 2020
32 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 25 septembre 2020
14 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
51 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER QUATER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
30 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER BIS

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 25 septembre 2020
75 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
26 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 25 septembre 2020
58 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
1 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 23 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
9
Fabrication de la liasse