Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(166 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
31	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
93	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
11	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
35	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER QUATER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
57	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
91	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
12	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
3	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	23 septembre 2020
78	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
118	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	1 octobre 2020
46	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
84	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
80	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
41	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	27 septembre 2020
106 (Rect)	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER QUATER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
110	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	1 octobre 2020
39	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	27 septembre 2020
97	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
71	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
105	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse