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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 26 novembre 2021
5 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
4 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
8 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
3 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
7 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
6 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
1 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
2 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
AS8 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 13 novembre 2021
AS9 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

M. Michel Zumkeller, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 16 novembre 2021
AS2 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS6 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS4 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS5 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS3 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS7 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS1 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse