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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3579 25 novembre 2020
6 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Après l'Article UNIQUE
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3579 25 novembre 2020
AS1 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 En traitement Commission des affaires sociales n°3422 13 novembre 2020
AS2 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 En traitement Commission des affaires sociales n°3422 13 novembre 2020
4 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3579 23 novembre 2020
2 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Retiré 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3579 23 novembre 2020
AS5 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 13 novembre 2020
AS13 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Après l'Article UNIQUE
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 17 novembre 2020
AS7 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 2
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 17 novembre 2020
AS12 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 4
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 17 novembre 2020
AS10 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 4
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 17 novembre 2020
1 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Retiré 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3579 23 novembre 2020
AS3 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 13 novembre 2020
5 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

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La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3579 24 novembre 2020
3 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Retiré 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3579 23 novembre 2020
AS6 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 13 novembre 2020
AS8 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 2
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 17 novembre 2020
AS4 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 13 novembre 2020
AS11 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 4
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 17 novembre 2020
AS9 Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Article UNIQUE, alinéa 2
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3422 17 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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