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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD7 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 23

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 3 novembre 2020
CD14 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 22

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 3 novembre 2020
CD13 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 21

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 3 novembre 2020
CD1 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 26

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 1 novembre 2020
CD3 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 32

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 1 novembre 2020
CD8 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 40

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 3 novembre 2020
CD11 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 12

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 3 novembre 2020
CD5 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 40

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 1 novembre 2020
CD2 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 27

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 1 novembre 2020
CD10 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 24

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 3 novembre 2020
CD12 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 3 novembre 2020
CD15 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 24

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 3 novembre 2020
CD4 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 35

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 1 novembre 2020
CD6 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 41

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 1 novembre 2020
CD9 Proposition de loi européenne sur le climat

Article UNIQUE, alinéa 34

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3396 3 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse