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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1726 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUATER, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1845 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28 QUATER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1937 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 15

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse