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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3397 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS41	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS42	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS43	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS44	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS45	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS46	Après l'Article 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	8 octobre 2020
AS47	Après l'Article 41	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS48	Après l'Article 31	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Tombé	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS49	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS50	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS51	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS52	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS53	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS54	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	8 octobre 2020
AS55	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS56	Article 25, alinéa 14	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS57	Article 11, alinéa 1	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Adopté	13 octobre 2020	8 octobre 2020
AS58	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS59	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS60	Article 28, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	14 octobre 2020	8 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse